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Annonce d'arrivée

Formalités d'arrivée

Afin de pouvoir procéder à l'inscription dans nos registres, et conformément à la Loi vaudoise sur le Contrôle des habitants du 9 mai 1983, les nouveaux habitants ont un délai de 8 jours pour annoncer leur arrivée dans la commune. L'annonce se fait personnellement au guichet de l'office de la population.

Annonces incombant aux logeurs, gérants et propriétaires d'immeuble

Les logeurs, gérants et propriétaires d'immeubles ont l'obligation d'annoncer au Contrôle des habitants de la commune chaque entrée et sortie de leurs locataires au moyen des formulaires officiels. Toutefois, cela ne dispense pas à l'habitant de s'annoncer personnellement.

 

Inscription en résidence principale

Les ressortissants suisses habitants déjà le Canton de Vaud doivent apporter :

  • le bail à loyer ou l'acte de vente ou l'attestation de logeur
  • la carte d'identité ou passeport valide

Les ressortissants suisses arrivant d'un autre canton doivent apporter :

  • le certificat de famille ou certificat individuel d'état civil daté de moins de 6 mois
  • le bail à loyer ou acte de vente ou attestation de logeur
  • la carte d'identité ou passeport valide
  • l'attestation de départ du canton de domicile


Les ressortissants étrangers habitants déjà le canton de Vaud doivent apporter :

  • le passeport national ou carte d'identité valide
  • le permis de séjour 
  • le bail à loyer ou acte de vente ou attestation de logeur

Les ressortissants étrangers arrivant d'un autre canton ou de l'étranger doivent apporter : 

  • le passeport national ou carte d'identité valide
  • le permis de séjour si déjà existant
  • l'acte de naissance, certificat de famille ou certificat de mariage, jugement de divorce 
  • 1 photo passeport 
  • le bail à loyer, ou acte de vente ou attestation de logeur 
  • l'attestation de départ du canton précédent
  • contrat de travail et 3 dernières fiches de salaire 

L'émolument communal de l'inscription s'élèvent à 20.00 CHF 

Les taxes cantonales et fédérales sont réservées.

Pour les nouveaux arrivants dans le canton :
Bienvenue dans le Canton de Vaud

Inscription en résidence secondaire 

Pour les personnes souhaitant séjourner à Eysins tout en conservant leur domicile principal dans une autre commune, la présentation d'une attestation d'établissement délivrée par la commune de domicile principal est nécessaire. Ce document a une validité d'une année et devra être renouvelé si le séjour devait se poursuivre.

Déménagement à l'intérieur de la commune  

Veuillez vous présenter au guichet muni d'une pièce de légitimation, annoncer la nouvelle adresse complète et la date effective du déménagement , muni de :

  • nouveau bail à loyer ou acte de vente ou attestation de logeur 

 

Tarif

20.-
Nom
Arrivée commune (PDF, 47.42 kB) Téléchargement 0 Arrivée commune
Attestation_logeur (PDF, 26.8 kB) Téléchargement 1 Attestation_logeur
formulaire_lieu de résidence des enfants mineurs_1 (PDF, 60.75 kB) Téléchargement 2 formulaire_lieu de résidence des enfants mineurs_1
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