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Formulaires de demande

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Date
24 avril 2025

Documents

Nom Téléchargement
32.01_Formulaire demande d'abattage arbre (PDF, 136 kB) Téléchargement 0 32.01_Formulaire demande d'abattage arbre
43.03-Formulaire demande d'autorisation de fouilles (PDF, 117 kB) Téléchargement 1 43.03-Formulaire demande d'autorisation de fouilles
Formulaire demande permis de construire procédure simplifiée (RLATC 72d) (PDF, 29 kB) Téléchargement 2 Formulaire demande permis de construire procédure simplifiée (RLATC 72d)
Formulaire de demande d'autorisation procédé de réclame (PDF, 82 kB) Téléchargement 3 Formulaire de demande d'autorisation procédé de réclame
11.02-Formulaire de demande de subvention à l'achat d'un vélo (PDF, 224 kB) Téléchargement 4 11.02-Formulaire de demande de subvention à l'achat d'un vélo
11.02-Formulaire demande subventions musicales (PDF, 102 kB) Téléchargement 5 11.02-Formulaire demande subventions musicales