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Registre des entreprises

Inscription au registre communale des entreprises 

Le registre communal des entreprises rassemble des informations de l'ensemble des entreprises installées à Eysins. Quelque soit sa forme juridique elle est tenue de s'inscrire à son arrivée sur le territoire communale. 

La loi vaudoise sur l'exercice des activités économiques (LEAE)Ce lien externe va ouvrir une nouvelle fenêtre. impose aux communes de tenir un registre communal des entreprises. 

Pour qui ? 

Chaque personne physique ou morale (indépendant-e-s, entreprises, commerces, etc.) qui pratique une activité économique à Eysins est tenue de s'inscrire au registre communal des entreprises au moment de son arrivée. 

Conditions 

L'inscription est gratuite 

 

Inscrire une entreprise individuelle au registre du commerce 

L'inscription au registre du commerceCe lien externe va ouvrir une nouvelle fenêtre. vaudois n'est obligatoire que si le chiffre d'affaires annuel brut dépasse CHF 100'000.00. L'inscription du titulaire au registre du commerce est indépendante de l'obtention ou non d'une éventuelle autorisation de police (permis d'établissement, patente, etc) et de l'inscription au registre communal. 

 

Répertoire des entreprises de la Région de Nyon Ce lien externe va ouvrir une nouvelle fenêtre.

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