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Légalisation de documents
Légalisation d'une signature
Attention: la légalisation n'est pas de la compétence des communes. La légalisation est la déclaration par laquelle le notaire atteste l'authenticité d'une signature olographe (manuscrite) ou électronique. La légalisation prouve que c'est bien la personne mentionnée dans l'acte qui a signé le document. La légalisation porte uniquement sur la signature et non sur le contenu de l'acte signé. Il vous faut vous adresser auprès d'un notaire.
Légalisation pour l'étranger
S'il s'agit de faire légaliser des documents munis de signatures officielles vaudoises à destination de l'étranger, il faut s'adresser au Bureau de légalisations qui se trouve à la Préfecture du district de Lausanne.
Copies certifiées conforme
Les communes ne peuvent faire la mention "copie certifiée conforme" que sur des copies de documents originaux qu'elles ont-elles-même émis. Ce sont les notaires qui sont habilités à attester qu'une copie d'un document est conforme à l'original.
Autorisation pour séjours d'enfants à l'étranger
Nom Prénom | Fonction | Prise de fonction | Contact |
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Nom | Téléphone | Contact |
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Office de la population | 022 361 36 78 | habitants@eysins.ch |