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Naturalisation
La naturalisation est l'acte par lequel une personne de nationalité étrangère acquiert la nationalité suisse .
Le Conseil d'Etat a adopté le 22 mars 2018 le règlement d'application de la loi sur le droit de cité vaudois. Le texte précise le dispositif vaudois de naturalisation qui, tout en respectant la constitution cantonale, a dû être adapté à la nouvelle législation fédérale.
Voici les conditions pour pouvoir effectuer la demande de naturalisation :
- être titulaire d'un permis d'établissement C
- avoir séjourné en Suisse 10 ans
- avoir séjourné 2 ans dans le canton de Vaud dont l'année précédant la demande
- parler et écrire en français (certificats A2 écrit/B1 oral)
- n'avoir aucune aide sociale dans les 3 ans précédant la demande
- s'acquitter de ses impôts
- ne pas avoir de poursuites et d'actes de défaut de biens récents
- respecter la sécurité et l'ordre public
- posséder des connaissances élémentaires en géographie, histoire, sociale et politique de la Suisse, du canton et de la Commune.
Les formulaires et toutes les informations concernant cette procédure sont disponibles sur le site du canton de Vaud .
Test de connaissances élémentaires
Vous trouverez toutes les informations et liens utiles sur le site internet : www.vd.ch/test-naturalisation
Pour vous préparez au test, la liste officielle des questions et réponses fédérales, cantonales et communales est à votre disposition sur l'outil en ligne - A-Vaud-Test (en sélectionnant "Eysins" comme commune de domicile), qui vous permet de vous entraîner et de répondre à des questions en condition d'examen.
Pour compléter vos connaissances élémentaires, vous pouvez également consulter le didacticiel du Bureau cantonal d'intégration (BCI) sur leur site internet
Émoluments
au niveau communal
Conformément à l'art. 32 du Règlement d'application de la nouvelle loi sur le droit de cité vaudois, les émoluments communaux sont les suivants :
a. Pour une demande de naturalisation individuelle : CHF 250.00
b. Pour une demande de naturalisation familiale: CHF 350.00
c. Pour une demande de Confédéré : CHF 150.00
Nom Prénom | Fonction | Prise de fonction | Contact |
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Nom | Téléphone | Contact |
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Office de la population | 022 361 36 78 | habitants@eysins.ch |