Contenu principal
Inscription d'un chien
En exécution de la loi du 31 octobre 2006 sur la police des chiens , tous les possesseurs et détenteurs de chiens sont tenus de déclarer, à l'office de la population, leur animal dans un délai de 15 jours dès son acquisition avec le formulaire des chiens. Le carnet de vaccination du chien doit être présenté.
Le numéro AMICUS vous sera fourni dès réception de ces documents. Nous vous rappelons que le numéro AMICUS es lié au propriétaire et non au chien.
Une annonce doit également être faite en cas de donation ou de décès du chien, (contrat de donation ou certificat de décès du vétérinaire).
Autres dispositions
Les propriétaires, dont le chien est déjà déclaré, sont dispensés de le réinscrire au début de chaque année.
Concernant les chiens vendus ou donnés en cours d'année dans le canton de Vaud, l'impôt est entièrement dû par la personne qui est propriétaire au 1er janvier.
Des réductions ou exonérations peuvent être accordées conformément au Règlement concernant la perception de l'impôt cantonal sur les chiens du 6 juillet 2005.
Information officielle concernant l'impôt sur les chiens
Pour plus d'informations sur les autres dispositions légales
Nom |
---|
Nom | |||
---|---|---|---|
Formulairedenregistrementdeschiens (PDF, 63.96 kB) | Téléchargement | 0 | Formulairedenregistrementdeschiens |
Flyer détenteur de chien (PDF, 2.31 MB) | Téléchargement | 1 | Flyer détenteur de chien |
Nom Prénom | Fonction | Prise de fonction | Contact |
---|
Nom | Téléphone | Contact |
---|---|---|
Office de la population | 022 361 36 78 | habitants@eysins.ch |