Contenu principal
Annonce d'arrivée
Formalités d'arrivée
Afin de pouvoir procéder à l'inscription dans nos registres, et conformément à la Loi vaudoise sur le Contrôle des habitants du 9 mai 1983, les nouveaux habitants ont un délai de 8 jours pour annoncer leur arrivée dans la commune. L'annonce se fait personnellement au guichet de l'office de la population.
Annonces incombant aux logeurs, gérants et propriétaires d'immeuble
Les logeurs, gérants et propriétaires d'immeubles ont l'obligation d'annoncer au Contrôle des habitants de la commune chaque entrée et sortie de leurs locataires au moyen des formulaires officiels. Toutefois, cela ne dispense pas à l'habitant de s'annoncer personnellement.
Inscription en résidence principale
Les ressortissants suisses habitants déjà le Canton de Vaud doivent apporter :
- le bail à loyer ou l'acte de vente ou l'attestation de logeur
- la carte d'identité ou passeport valide
Les ressortissants suisses arrivant d'un autre canton doivent apporter :
- le certificat de famille ou certificat individuel d'état civil daté de moins de 6 mois
- le bail à loyer ou acte de vente ou attestation de logeur
- la carte d'identité ou passeport valide
- l'attestation de départ du canton de domicile
Les ressortissants étrangers habitants déjà le canton de Vaud doivent apporter :
- le passeport national ou carte d'identité valide
- le permis de séjour
- le bail à loyer ou acte de vente ou attestation de logeur
Les ressortissants étrangers arrivant d'un autre canton ou de l'étranger doivent apporter :
- le passeport national ou carte d'identité valide
- le permis de séjour si déjà existant
- l'acte de naissance, certificat de famille ou certificat de mariage, jugement de divorce
- 1 photo passeport
- le bail à loyer, ou acte de vente ou attestation de logeur
- l'attestation de départ du canton précédent
- contrat de travail et 3 dernières fiches de salaire
L'émolument communal de l'inscription s'élèvent à 20.00 CHF
Les taxes cantonales et fédérales sont réservées.
Pour les nouveaux arrivants dans le canton :
Bienvenue dans le Canton de Vaud
Inscription en résidence secondaire
Pour les personnes souhaitant séjourner à Eysins tout en conservant leur domicile principal dans une autre commune, la présentation d'une attestation d'établissement délivrée par la commune de domicile principal est nécessaire. Ce document a une validité d'une année et devra être renouvelé si le séjour devait se poursuivre.
Déménagement à l'intérieur de la commune
Veuillez vous présenter au guichet muni d'une pièce de légitimation, annoncer la nouvelle adresse complète et la date effective du déménagement , muni de :
- nouveau bail à loyer ou acte de vente ou attestation de logeur
Tarif
Nom | |||
---|---|---|---|
Arrivée commune (PDF, 47.42 kB) | Téléchargement | 0 | Arrivée commune |
Attestation_logeur (PDF, 26.8 kB) | Téléchargement | 1 | Attestation_logeur |
formulaire_lieu de résidence des enfants mineurs_1 (PDF, 60.75 kB) | Téléchargement | 2 | formulaire_lieu de résidence des enfants mineurs_1 |
Nom Prénom | Fonction | Prise de fonction | Contact |
---|
Nom | Téléphone | Contact |
---|---|---|
Office de la population | 022 361 36 78 | habitants@eysins.ch |